Cabinet d'orthophonie - Jessica Bélisle Macquart
Technicienne en éducation spécialisée
Consentement aux services
Consent to services
TES
1. Intervention : L'intervention réalisée par une TES consiste à mettre en place des stratégies et des activités adaptées aux besoins de l'enfant ou de l'individu. Il peut s'agir de soutien à l'apprentissage, de développement de compétences sociales, de gestion du comportement, etc. L'objectif est d'aider la personne à progresser dans différents domaines et à atteindre son plein potentiel. Cela implique de travailler en collaboration avec la famille et l'environnement proche de l'individu et peut inclure des séances individuelles ou en groupe, des conseils aux parents et des recommandations d'adaptations environnementales. L'objectif est de favoriser un développement global harmonieux en prenant en compte les besoins spécifiques de l'individu.
Il est important de souligner que les interventions d'une TES sont adaptées aux besoins individuels de chaque personne et peuvent varier en fonction des objectifs spécifiques fixés avec la famille. Le travail de la TES se concentre sur le soutien éducatif et le développement des compétences pour favoriser l'épanouissement de l'enfant ou de l'individu au sein de son milieu familial.
2. Nature : L'intervention d'une TES vise à fournir un soutien éducatif et à aider les enfants ou les individus ayant des besoins spéciaux à développer leurs compétences académiques, sociales, émotionnelles et comportementales. Les interventions peuvent varier en fonction des besoins individuels et des objectifs fixés.
3. Risques : Le refus d'intervention avec une TES peut entraîner une absence de soutien adapté aux besoins spécifiques de l'individu. Cela peut limiter les possibilités d'apprentissage, de développement des compétences sociales et émotionnelles, et avoir un impact sur la réussite globale de l'individu.
4. Avantages : L'intervention d'une TES en milieu privé/familial peut offrir de nombreux avantages, tels que l'amélioration des compétences académiques, sociales et comportementales, le renforcement de l'estime de soi, une meilleure adaptation à l'environnement et une plus grande autonomie. Le soutien personnalisé peut favoriser un développement optimal de l'individu.
5. Pronostic : Le pronostic dépend de divers facteurs, tels que la nature des besoins spéciaux, l'âge de l'individu, son environnement familial et son engagement dans l'intervention. Une intervention précoce et appropriée avec une TES peut jouer un rôle important dans l'amélioration des compétences et dans l'atteinte des objectifs fixés.
6. Effets secondaires : En général, l'intervention avec une TES ne présente pas d'effets secondaires majeurs. Cependant, certaines interventions comportementales peuvent nécessiter une période d'adaptation et de suivi pour observer des progrès concrets.
7. Conséquences du refus : Le refus d'intervention avec une TES peut entraîner un manque de soutien adapté, des difficultés d'apprentissage, des défis socioémotionnels, une faible estime de soi et des problèmes d'adaptation. Les conséquences peuvent varier en fonction des besoins spécifiques non traités de l'individu.
8. Alternatives : Il est possible de communiquer avec le CISSSO au 811 afin de vérifier si une personne est éligible aux services offerts au public.
9. Coûts : Les tarifs varient en fonction de la fréquence des suivis et seront déterminés en collaboration avec la TES.
10. Confidentialité : Le dossier du/de la client.e, ainsi que toute autre information obtenue lors des interventions, sont confidentiels et ne seront pas divulgués à des tiers sans l'autorisation écrite du/de la client.e, d'une personne détenant les droits parentaux ou d'un tuteur légal, sauf dans des circonstances particulières telles que des cas de négligence, d'abus, de danger physiques pour le/la client.e ou pour autrui, l'implication de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), une ordonnance légale émise par la Cour, ou d'autres dispositions légales.
11. Fin des rencontres : La décision de la TES de mettre fin au traitement sera fondée sur l'évaluation des progrès réalisés, des objectifs atteints et de sa capacité à aider le/la client.e. Les client.e.s ont la possibilité de convenir d'un nombre total de séances ou d'un modèle de traitement qui leur convient. Bien entendu, les client.e.s peuvent interrompre les services à tout moment. Cependant, il est important de respecter la politique d'annulation. Des frais d'annulation peuvent être appliqués.
12. Conservation des données : Conformément à la loi en vigueur, nous conservons les données confidentielles dans les archives du CabinetJBM pendant une période de cinq (5) ans à compter de la fermeture d'un dossier. À l'issue de cette période, toutes les données sont définitivement détruites.
Pendant ces cinq (5) ans, le/la client.e ou les personnes détenant les droits parentaux, ont accès au dossier. De plus, dans la mesure où les disponibilités des clinicien.nes le permettent, le dossier peut être rouvert si nécessaire.
13. Droits parentaux : Afin de fournir des services aux personnes mineures âgées de moins de 14 ans, le consentement d'une personne détenant les droits parentaux est requis. Lorsqu'une personne détenant les droits parentaux donne son consentement, il est présumé qu'elle agit avec l'accord de l'autre parent. Ainsi, une seule personne détenant les droits parentaux peut donner son consentement pour les services. Il est important de noter que cette présomption est également valable en cas de séparation ou de divorce. Un parent qui n'a pas la garde légale de son enfant peut donner son consentement pour les services. Il convient de souligner que la notion de garde physique de l'enfant ou de droit d'accès est distincte de celle de l'autorité parentale.
Conformément au Code civil du Québec, une personne âgée de 14 à 18 ans peut consentir à des services sans obtenir le consentement d'une personne détenant les droits parentaux, dans le cas de soins essentiels à sa santé. Il n'est pas obligatoire d'informer ou de consulter les personnes détenant les droits parentaux, à moins que la personne âgée de 14 à 18 ans ne le consente. Si la personne âgée de 14 à 18 ans refuse des soins nécessaires à son état de santé, les personnes détenant les droits parentaux qui souhaitent passer outre à son refus et procéder aux soins devront obtenir l'autorisation du tribunal.
13. Questions : Pour toute question ou préoccupation concernant ce consentement, vous pouvez contacter le CabinetJBM à info@cabinetjbm.com ou au 819-962-8356
1. Intervention : The intervention carried out by a SET involves implementing strategies and activities that are tailored to the needs of the child or individual. This may include support for learning, social skills development, behaviour management, and more. The goal is to help the person make progress in various areas and reach their full potential. This involves working collaboratively with the family and the individual's close environment and may include individual or group sessions, parental guidance, and recommendations for environmental adaptations. The aim is to promote holistic development while considering the specific needs of the individual.
It is important to emphasize that the interventions provided by a SET are tailored to the individual needs of each person and may vary based on specific goals set with the family. The work of a SET focuses on educational support and skill development to promote the growth and well-being of the child or individual within their family environment.
2. Nature : The intervention of a SET aims to provide educational support and assist children or individuals with special needs in developing their academic, social, emotional, and behavioural skills. The interventions may vary based on individual needs and set goals.
3. Risks : Refusing intervention with a/ SET can result in a lack of appropriate support for the specific needs of the individual. This can limit learning opportunities, hinder the development of social and emotional skills, and have an impact on the overall success of the individual.
4. Advantages : The intervention of a SET can offer numerous benefits, such as improving academic, social, and behavioural skills, enhancing self-esteem, promoting better adaptation to the environment, and increasing autonomy. Personalized support can foster optimal development of the individual.
5. Prognosis : The prognosis depends on various factors, such as the nature of the special needs, the individual's age, their family environment, and their engagement in the intervention. Early and appropriate intervention with a SET can play a crucial role in improving skills and achieving set goals.
6. Side Effects : Generally, intervention with a SET does not have major side effects. However, some behavioural interventions may require an adjustment period and ongoing monitoring to observe tangible progress.
7. Consequences of Refusal : Refusing intervention with a SET can result in a lack of appropriate support, learning difficulties, socio-emotional challenges, low self-esteem, and adaptation problems. The consequences can vary depending on the specific untreated needs of the individual.
8. Alternatives : It is possible to contact the CISSSO at 811 to verify if an individual is eligible for services provided to the public.
9. Costs : The fees vary depending on the frequency of sessions and will be determined in collaboration with the SET.
10. Confidentiality : The client's file, as well as any other information obtained during interventions, is confidential and will not be disclosed to third parties without the written consent of the client, a person holding parental rights, or a legal guardian, except under special circumstances such as cases of neglect, abuse, physical danger to the client or others, involvement of the Director of Youth Protection (DYP), a court-issued legal order, or other legal provisions.
11. End of Sessions : The decision of the SET to end interventions will be based on the evaluation of progress made, goals achieved, and their ability to assist the client. Clients have the option to agree on a total number of sessions or an intervention model that suits them. Of course, clients can discontinue services at any time. However, it is important to adhere to the cancellation policy. Cancellation fees may apply.
12. Data Retention : In accordance with the applicable law, CabinetJBM retains confidential data in its archives for a period of five (5) years from the file closure. After this period, all data is permanently destroyed.
During these five (5) years, the client or persons holding parental rights have access to the file. Additionally, if the availability of the technician allows, the file can be reopened if necessary.
13. Parental Rights : In order to provide services to minors under the age of 14, consent from a person holding parental rights is required. When a person holding parental rights give consent, it is presumed that they are acting with the agreement of the other person holding parental rights. Therefore, only one person holding parental rights is required to give consent for the services. It is important to note that this presumption applies even in cases of separation or divorce. A parent who does not have legal custody of their child can still provide consent for the services. It should be noted that the concept of physical custody of the child or visitation rights is distinct from that of parental authority.
In accordance with the Civil Code of Quebec, a person aged 14 to 18 can consent to services without obtaining consent from a person holding parental rights in the case of essential health care. It is not mandatory to inform or consult persons holding parental rights unless the person aged 14 to 18 consents to do so. If a person aged 14 to 18 refuses necessary health care, persons holding parental rights who wish to override their refusal and proceed with the care must obtain authorization from the court.
14. Questions : For any questions or concerns regarding this consent, you can contact CabinetJBM at info@cabinetjbm.com or at 819-962-8356.